LE BIEN PUBLIC 08.01.2002
Au conseil municipal
Révision du plan local d'urbanisme
Lors de sa dernière réunion, le conseil municipal a décidé de prescrire officiellement la révision du plan local d'urbanisme. Parallèlement, il a fixé les modalités de concertation avec la population, les associations locales, les représentants de la profession agricole : communiqués de presse, bulletin spécial " PLU " (avec invitation à faire des propositions), réunions publiques suivies de débats, permanence bi mensuelles d'élus en mairie.
Enfin, à l'initiative du maire, un débat a eu lieu afin de définir les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable : extension des zones d'habitat individuel et semi-collectif ; extension des zones d'activités économiques (artisanale, industrielle et commerciale) ; intégration de projet d'équipements publics (centre de secours, gendarmerie, équipements sportifs) et de l'opération Cœurs de villages (réhabilitation de logements, amélioration du cadre de vie urbain, du centre ville, étude d'un plan de circulation, aménagement des entrées de ville.).
La mise en œuvre de la révision du PLU est confiée au cabinet d'étude Urbicand de Dijon.
Parlons finances
Décisions du maire prises par délégation. - Aucune observation particulière n'a été formulée sur les décisions portant sur la contraction d'un emprunt relais TVA et subvention de 1 472 000 F (financement station d'épuration et réseau d'assainissement) et la souscription d'un contrat d'assurance pour une exposition temporaire au musée François-Pompon.
Travaux d'assainissement 2002. - Le conseil approuve la tranche de travaux à réaliser en 2002 dans le cadre du programme général de réhabilitation du réseau d'assainissement (environ 2 000 000 F) et charge le maire de solliciter les subventions afférentes. Par ailleurs, le maire est autorisé à souscrire un second prêt relais TVA et subvention (2 000 000 F) pour financer le solde des travaux 2001 et travaux prévus en 2002.
Opérations budgétaires. - Le conseil approuve les opérations financières de fin d'exercice budgétaire 2001 dont il est précisé qu'elles ne nécessitent aucun mouvement de fonds : la constatation des plus et moins values constatées lors de la sortie d'éléments d'actifs du patrimoine (vente de terrain, cession de matériel) et les amortissements des immobilisations.
Le conseil approuve aussi les décisions modificatives budgétaires intégrant les opérations d'ordre budgétaire de fin d'exercice portant sur des ajustements de crédits (budget principal et budgets annexes).
Indemnités de sinistres. - Le conseil accepte le montant d'indemnités de remboursement de plusieurs sinistres proposées par les compagnies d'assurance.
Tarifs des services publics. - Le conseil approuve les propositions de modifications et conversions en euros des différents tarifs de services publics présentés par le maire, après avis favorable de la commission des finances, et qui ont pris effet le 1er janvier 2002.
Et aussi.
Relais assistantes maternelles. - Le conseil décide d'adhérer à la charte qualité visant à développer et soutenir la création et le fonctionnement des relais assistantes maternelles, mise en place par le conseil général de la Côte-d'Or et la caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or.
Syndicat mixte du barrage de Chamboux. - Le conseil approuve le projet de modification des statuts du syndicat mixte du barrage de Chamboux visant à étendre les compétences du syndicat aux activités de loisirs et de tourismes autour du barrage en vue d'assurer la protection de la ressource en eau et l'acquisition de terrains nécessaires à cette activité.
SIVU : musique Auxois-Morvan. - Le conseil modifie sa délibération du 19 novembre 2001 approuvant les projets de statuts relatifs à la création d'un SIVU dans le domaine de l'enseignement musical, en ce qui concerne l'article 5, et désigne le maire en tant que délégué de base, Luc Paris et Marie-Claude Overney en tant que délégués supplémentaires pour faire partie du comité syndical du SIVU.
Pays Auxois-Morvan. - Le conseil confirme sa demande d'adhésion au pays de l'Auxois en souhaitant la dénomination " Auxois-Morvan " et sollicite du conseil régional de Bourgogne, son adhésion à l'opération Cœur de territoire de l'Auxois.
Divers. - Le conseil accepte un don de 2 000 F de Roland Tasse au profit du musée François-Pompon.