LE BIEN PUBLIC 08.02.2002
Au conseil municipal
En vue d'un village vacances à Chamboux
Modification des statuts du syndicat mixte du barrage de Chamboux. - Le conseil a approuvé la modification des statuts du syndicat mixte du barrage de Chamboux et accepte l'adjonction de la compétence suivante : " Mise en œuvre des activités de loisirs et de tourisme autour du barrage en vue d'assurer la protection de la ressource en eau et dans le cadre des dispositions réglementaires liées à cette protection et acquisition des terrains nécessaires à cette activité ".
ONF. - Le conseil demande une subvention à l'Etat et au Département pour les travaux de conversion en futaie feuillue par régénération naturelle dans la forêt sectionale de Mâconchamprun, parcelle 426p.
Dans le cadre de la révision du PLU et de l'accueil d'un village vacances à proximité du lac de Chamboux, le conseil municipal demande la distraction des parcelles AB n° 225 pour 3 ha 66 a 78 ca (en totalité), AB n° 228 pour 66 a 20 ca (partiellement) d'où un total de 4 ha 32 a 98 ca qui relèvent du régime forestier et sont nécessaires pour la réalisation du projet de village de vacances en partie pour l'urbanisation et la plus grande part pour être utilisée en aire de jeux et de promenade. La compensation est quasi équivalente par l'intégration dans le régime forestier des parcelles AK n° 41 et AK n° 43 pour 4 ha 29 a 70 ca.
Au fil des dossiers
SIAPS Saulieu. - Le conseil accepte de régler au SIAPS de Saulieu une somme de 49,37 euros pour 2001-2002 pour sept enfants de la commune scolarisés à Saulieu.
Vente de la ruelle de la Mer. - Suite à l'enquête publique concernant le déclassement et l'aliénation de la ruelle de la Mer, aucune observation n'a été formulée. Le conseil accepte donc le déclassement de cette parcelle de 2 a 35 ca et confirme la vente à Didier Robert et Jocelyne Gauthier au prix de 0,76 euro le m2.
Vente de bois. - Le conseil accepte que, pour dégager son pré à La Justice, Jean-Pierre Fleury coupe le bois de commune qui est en lisière et laisse les arbres de valeur.
Le bois sera vendu au prix de 3,04 euros.
Divers
Station météo France. - Météo France envisage l'installation d'une station météorologique automatique sur l'aérodrome. Le projet est en étude.
Le conseil a pris connaissance du courrier de René Guyon d'Island concernant le stationnement d'un véhicule sur un excédent de voirie départementale à Island. La commune étudie le problème en collaboration avec la DDE.