Dans les bulletins de l’année dernière, nous vous avions exposé le projet de transformation du SIVOM du Canton de LIERNAIS en communauté de communes. C’est aujourd’hui chose faite, la communauté de communes sera effective au 1^ER janvier 2003. Une année a été perdue ainsi que la dotation complète de l’Etat pour une année soit 73 176,00 Euros du fait que deux communes n’avaient pas délibéré avant le 31 décembre 2001.

Comme vous l’avez certainement lu dans les journaux locaux, le SIVOM du Canton de LIERNAIS a, après débat, pris la décision de ne pas réaliser de déchetterie sur le canton. Le Syndicat de Pays en a construit trois; une à Précy-sous-Thil, une à La Roche-en-Brenil et une à Saulieu, elles sont ouvertes depuis le 05 octobre 2002. A partir du 1^ER janvier 2003, les communes du Canton de Liernais n’auront plus accès aux déchetteries.

Le coût d’investissement après subventions, ainsi que le coût de fonctionnement des déchetteries seront répartis à travers la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur les habitants des communes qui en bénéficient. Les habitants du canton de Liernais, ne bénéficiant pas du service des déchetteries, n’en paieront pas le coût qui est estimé à environ 15,00 Euros par habitant, soit pour les 2433 habitants du canton de l’ordre de 36500,00 E, répartis en fonction des bases du foncier bâti soit, une augmentation de l’ordre de 30 à 40 % de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

C’est principalement pour éviter ce coût supplémentaire pour les contribuables, que les membres du SIVOM de Liernais ont pris la décision de ne pas faire de déchetterie. Bien entendu, les objets encombrants seront toujours ramassés.

Le projet du PLU est enfin arrêté par le conseil municipal qui est l’instance compétente en la matière. Cet arrêt du projet a eu lieu lors de la réunion du conseil municipal du 15 Novembre 2002. Il a été adopté à l’unanimité (tous les membres étaient présents).

Le dossier est diffusé à tous les services et collectivités en particulier, les services de l’Etat, les Chambres Consulaires, le Conseil Général et le Parc Naturel Régional du Morvan, qui ont à émettre un avis sur le projet dans les trois mois. Il est consultable en mairie, aux jours et heures des permanences. Une enquête publique d’un mois suivra cette consultation, puis en intégrant éventuellement les remarques, le PLU sera arrêté par le conseil municipal.

Lors de l’élaboration du projet du PLU, deux réunions publiques ont été organisées, la première le 12 avril à 20 heures où étaient présentées l’analyse de l’état existant et les perspectives d’évolution. Une autre le 17 mai à 20 heures pour la présentation du parcellaire et des zonages.

Tous les habitants de la commune avaient été invités à participer à oes réunions d’information et surtout de débat. Entre 40 et 50 personnes ont assisté à chacune de oes réunions.

Un certain nombre de parcelles seront rendues constructibles, ce qui rendra possible la construction de :

- 18 à 20 maisons à MACON

• 10 à 12 à LA MER
• 4 à 6 à SAINT-MARTIN
• 5 à 6 à ISLAND
• 1 ou 2 à LAVAULT

Le PLU permettra une urbanisation modérée de la zone à l’est de l’étang de la Prée sur environ 26 hectares, incluant le camping (zone AUL du PLU).

La surface maximum de bâti autorisé représente 5500 m² pour les bâtiments d’accueil, de commerce et de loisirs et environ 15000 m² pour les habitations, soit moins de 8 % de la surface totale.

Le PLU ne sera pas seul à "encadrer" le projet de village de vacances, le code de l’urbanisme, un avis du comité départemental d’hygiène, suivi d’un arrêté préfectoral, les recommandations de la DDASS et toutes les réglementations seront complètement pris en compte.

En ce qui concerne l’eau : le lac de Chamboux est une réserve destinée à produire de l’eau potable par l’usine de traitement située en bas de la digue.

Comme c’est le cas pour le camping, les eaux usées seront collectées et refoulées vers la station d’épuration de Saulieu. La zone concernée fait partie, au sens de la loi sur l’eau, du périmètre d’agglomération de Saulieu (arrêté préfectoral du 15 Juin 1999).

Il a toujours été affirmé que la construction du centre aqua-ludique serait financée par des fonds publics (subventions et emprunt) et resterait propriété publique. Un contrat d’exploitation serait passé avec une société privée après un appel d’offre (code des marchés publics), la redevance couvrant à minima les annuités d’emprunt.

Ce centre comprendrait une piscine où tout le monde aurait accès, y compris les scolaires qui pourraient fort bien y apprendre à nager.

Qu’y aurait-il de scandaleux à ce que, pour une fois, des subventions importantes soient attribuées au développement de notre partie de Morvan plutôt qu’aux habituelles grandes villes ?...

Si nous soutenons ce projet touristique, c’est pour essayer de redonner un peu de vie à la commune, au canton et aux communes environnantes par le développement économique et la création d’emplois.

Le projet ne mettra aucune exploitation agricole en péril, la part de terrains agricoles concernés est minime, le monde agricole de la région l’a fort bien compris. Tout le monde sait bien que ce n est pas la seule agriculture et quelques nouveaux résidents qui revitaliseront la commune et les environs.

Un arrêté interpréfectoral (DDAS 2002/331) du 24 juillet 2002, concernant le barrage de CHAMBOUX, pris après consultation des instances chargées de contrôler le site, abroge l’arrêté du 14 avril 1989 et modifie celui du 16 juillet 1981, confirme la possibilité, sous conditions, de la réalisation du complexe de loisirs de Chamboux.

L’Association "Comité de défense du site de Chamboux" représentée par Monsieur Jocelyn GALLAND, Monsieur Pierre BOUDIER, Monsieur Christophe RAILLARD et Madame Elisabeth DREYFUS, ainsi que l’Association de protection des écosystèmes aquatiques de Bourgogne et de défense de leurs riverains et usagers", ont déposé le 21 septembre 2002 auprès du tribunal administratif de Dijon à l’encontre de cet arrêté chacun :

1°) Un référé suspension examiné lors de l’audience du Tribunal Administratif de Dijon le 17 octobre 2002 et dont l’ordonnance, en date du 18 octobre 2002 rendue par le Juge des référés a rejeté les requêtes.

2°) Une requête en annulation qui à ce jour, n’a pas encore été jugée.

Il semble aussi nécessaire de parler des recettes fiscales pour les collectivités (Commune, Communauté de communes, Département et Région) que génèrerait ce centre de Loisirs :

• Le foncier bâti produirait de l’ordre de 75 000.00 Euros ; la part de la commune serait d’environ 1/3 soit 25 000,00 € (à titre de comparaison le foncier bâti 2002 a généré une recette pour la commune de Il 726,00 €).

• La taxe professionnelle de l’ordre de 75 000,00 Euros ; la part de la commune serait d’ environ 1/4 soit 18 500,00 € pour 3 350.00 € en 2002.

• La taxe de séjour : à titre d’exemple, une taxe de séjour de 0,50 Euro par jour et par personne sur une base de 250 000 nuitées par an, rapporterait 125 000,00 Euros avec une répartition à définir entre la commune, la communauté de communes et le syndicat d’initiative.

C’est à une réunion de conseil municipal du 30 mars 2001 que le projet de transférer la mairie dans l’ancienne école a germé.

Au mois de juin 2001, il a été décidé d’étudier un plan pour aménager une nouvelle mairie dans l’école, des toilettes et les archives dans la mairie existante.

En novembre le projet a été adopté, les devis des entreprises étudiés, et les subventions demandées.

Il s’est avéré, que seule la subvention de l’Etat (Dotation Globale d’Equipement) était possible pour ce genre de travaux. Elle représente 50 % du montant hors taxes des travaux. La TVA qu’il faut financer est récupérée dans les 2 ans. Les travaux n’ont pu être commandés qu’en juin, après l’accord de la subvention.

Entreprises qui sont intervenues :

Soit un coût total de 49452.17 € TTC
La subvention de 50 % du montant HT est de 20 632,00 €.
La part restant à la charge de la commune est de 28 820,17 Euro dont 8 104.20 Euro de TVA qui seront remboursés à la commune en 2004.
Le coût final sera de 20716,00 €.