Chers concitoyens,

L’année 2002 a été riche en évènements divers et variés. Le fonctionnement de notre démocratie a notamment été marqué par les deux élections les plus importantes : présidentielle et législative. Il n’est pas dans mes intentions de faire des commentaires partisans, mais, on retiendra surtout deux éléments : la montée significative du vote protestataire, surtout d’extrême droite, et le fait que beaucoup d’électeurs n’ont pas le sentiment que leurs représentants prennent en compte leurs vraies aspirations dans leur vie quotidienne. L’augmentation de 70 % des salaires des ministres et la baisse de l’impôt sur le revenu (payé par les plus aisés) peuvent nous faire craindre que ce message n’ait pas forcément été entendu. Revenons-en à notre canton.

SUR LE PLAN DÉPARTEMENTAL

Après une année plutôt calme, l’automne a été marqué par le débat sur la décentralisation organisé sur tout le territoire. Si l’idée est louable, on perçoit mal, par contre, la direction envisagée : chacun des niveaux (commune, intercommunalité, département, région.) aspire à plus de compétences. Cela sera difficilement compatible avec la nécessaire simplification administrative demandée par les citoyens. Des aménagements sont, certes, nécessaires mais, d’une part l’efficacité sera limitée si on ne remet pas en cause le nombre d’échelons et, d’autre part, si on ne veille pas à ce que le transfert de compétences s’accompagne d’une péréquation de ressources entre régions de richesses différentes.

Cette fin d’année a vu le traditionnel vote du budget pour l’année 2003 lequel s’élève, au total, à environ 350 millions d’euros. Si ce document comprend bon nombre de propositions satisfaisantes, par contre, nous n’avons pu accepter une augmentation de 10 % des impôts départementaux pour la 2ème année consécutive. Aucun argument avancé par la majorité départementale n’est acceptable : l’incidence des 35 heures a déjà eu lieu en 2002, l’augmentation des dépenses du Service Départemental incendie (S.D.J.S.) a été proposée par le conseil d’Administration dirigé par la même majorité et la charge due à l’A.P.A. sera la même qu’en 2002 (environ 16 millions d’euros) alors que cette mesure est présentée comme la principale cause de l’augmentation fiscale. Or, en 2002, toutes les dépenses ont été couvertes, l’emprunt prévu n’a pas été réalisé et même le recours à l’emprunt court terme (ligne de trésorerie) n’a pas été utilisé jusqu’à fin octobre au moins. Alors pourquoi une nouvelle hausse ?

S’il n’y a pas à rougir de cette mesure nouvelle qu’est l’A.P.A., nécessaire à la dignité des personnes âgées, on peut, par contre, regretter que par le biais de la séparation des tarifs (hébergement, soins, dépendance), les établissements d’accueil pour des raisons non expliquées, en aient profité pour augmenter leur recette globale de l’ordre de 3000 (au moins ceux qui sont proches de nous) de ce fait les résidents et leur famille ne tirent aucun bénéfice de l’A.P.A. Je suis intervenu au cours du débat budgétaire pour mettre en garde les parlementaires contre un éventuel rétablissement du recours sur succession à un niveau trop faible qui conduirait les familles à verser, suite à un décès, des sommes dont elles n’auraient, en fait, pas vu la couleur. Il n’en reste pas moins que c est une excellente mesure pour le maintien à domicile des personnes âgées. Globalement, en comparant en coût actualisé, le total des dépenses en faveur de nos anciens est passé de 29 millions d’euros en 1994 à 31 millions en 2003. Ce n’est pas énorme et il n’est pas acceptable d’utiliser l’A.P.A. comme cause de l’augmentation de l’impôt en Côte-d’Or.

SUR LE PLAN LOCAL
Le SIVOM devient communauté de Communes

Après quelques difficultés administratives liées à la particularité de la situation de Ménessaire (cela fait plus de 200 ans...), l’arrêté de création de la communauté de communes de LIERNAIS a été pris début juillet. Le conseil communautaire sera installé début janvier 2003 et aura rapidement à traiter des dossiers importants.
En parallèle et en prévision de ce changement, nous avons achevé, grâce à un très gros travail de notre dévouée secrétaire, en liaison avec la perception, la mise à jour des comptes du SIVOM vis-à-vis des communes. Celle-ci n’avait pas été faite depuis plus de 10 ans. Il a fallu rechercher les participations de chacune dans les différentes opérations (voirie communale, collège, centre de secours...).
Par ailleurs, depuis 1996 au moins, les frais de fonctionnement étaient de l’ordre de 23 000 E /an (150 000 F.) alors que les participations des communes et du conseil général n’atteignaient environ que la moitié. Ce déficit avait été en partie couvert par la T.V.A. du collège avancée par les communes et non rendue. Au final, il a fallu répartir, de la façon la plus équitable possible, le déficit constaté et conserver un minimum de trésorerie nécessaire pour continuer à fonctionner. La répartition a été votée à l’unanimité par les délégués du SIVOM.
Cette nouvelle structure qui va simplifier notre administration bénéficiera, en plus, d’une dotation de l’état qui permettra de réaliser les projets nécessaires pour enrayer le déclin du canton. Nous l’espérons tous !

La gestion des déchets ménagers

Pour 2003 encore, elle sera assurée, sans doute, par le syndicat de Liernais-PrécySaulieu. Ensuite, je pense qu’il faudra quitter cette structure devenue inutile. Après la fermeture nécessaire de l’incinérateur de Saulieu à l’initiative du Préfet, en raison du risque de pollution qu’il représentait, nos déchets vont maintenant à Drambon (à côté de Pontaillier/Saône) soit environ 120 km alors que le centre de Sauvigny-le-Bois est à 35 km de Saulieu... J’ai du mal (comme vous sans doute) à comprendre la logique.
Après un long débat, les maires du canton ont maintenu leur position de ne pas réaliser pour l’instant de déchetterie sur le canton. Là encore, il faut un peu de réalisme. Si une déchetterie, qui peut bénéficier de subvention à près de 80 % pour sa construction, revient peu cher en terme d’investissement, par contre son fonctionnement (gardiennage, maintenance, enlèvement et traitement des produits collectés) est très coûteux et globalement son coût (avec seulement deux jours/semaine d’ouverture) est de l’ordre de 100 à 120 F/habitant/an soit 16 à 18 E au moins.Cela aurait entraîné une augmentation de 40 % de la taxe en 2003 après celle de 18 à 20 % environ en 2002. Est-ce bien justifié ? Les déchets acceptés en déchetterie se répartissent ainsi (en tonnages) 40 % de déchets verts, 40 % de gravats, 10 % de cartons et ferrailles, le reste est constitué d’encombrants et divers.

N’avons-nous pas localement dans chacune de nos maisons, de nos communes, avec les ferrailleurs de quoi régler ce problème à plus faible coût et... plus intelligemment qu’en emmenant des bennes de déchets verts à composter à Beaune, par exemple ? La Communauté de Communes aura à réfléchir à ce problème et aux autres (compostages des déchets de cuisine et de verre à domicile, mode de facturation du service entre autres) et, de toutes façons, les coûts augmenteront encore avec le futur mode de traitement des déchets quelqu’il soit. Alors n’empilons pas les hausses les unes sur les autres.

LE PROJET PIERRE ET VACANCES

Ce projet a occupé au cours de cette année bien des esprits et alimenté bien des conversations. Il n’est, sans doute pas inutile, de recadrer les choses.

Le contenu du projet

Pierre et Vacances, grand spécialiste de la résidense de tourisme, pense qu’un village est économiquement viable sur le site attenant au lac de la Pierre (actuel camping) en raison de :
• la beauté du site, encore sauvage mais conservé ouvert par l’agriculture.
• la proximité relative des grandes agglomérations (Paris, Lyon...)
• Un accès facile par la RN 6, puis la RD 26 sans traverser aucun village ou hameau.
Mais pour atteindre un objectif de remplissage de l’ordre de 10 mois par an, il faut offrir une panoplie la plus large possible de loisirs : outre la nature proche, l’histoire, la gastronomie, le golf, le vin, il faut un centre de loisirs aquatiques ouvert toute l’année qui peut attirer, notamment, la population jeune.

Le montage envisagé serait le suivant :

• Une collectivité locale viabilise le site (eau, assainissement raccordés tous deux au système existant, électricité, téléphone, chemin d’accès) et le cède à Pierre et Vacances avec le terrain à construire pour un coût sensiblement égal aux frais de viabilité.• Pierre et Vacances construit seul (à priori, en deux tranches) les résidences et les revend toutes à des particuliers avec l’obligation initiale, pour une durée de 9 ans, de mise à disposition à Pierre et Vacances qui les loue en meublés. L’acheteur bénéficie de déductions fiscales (liées au classement en zone de Revitalisation rurale), récupère la T.V.A. (en raison de la location en meublés) et perçoit un intérêt de Pierre et Vacances que le logement soit ou non loué.

• Le centre de loisirs aquatiques serait construit par une collectivité locale, avec des aides publiques et elle en restera propriétaire. Elle le louerait à Pierre et Vacances (ou à un autre prestataire suivant le Code des Marchés Publics). Son coût peut être évalué à 10 millions d’euros environ.
Un tel projet a des retombées économiques considérables :
- Un investissement total de l’ordre de 40 millions d’euros.
- 40 à 70 emplois créés qui résideront forcément dans le secteur. (Comment en serait-il autrement pour une durée de 10 mois/an ?)
- des achats générés par les résidents à hauteur de 30 ou 40 E/personne/par jour avec une fréquentation totale de 800 personnes à l’année.

Quelles sont les contraintes ? l’accès existe ; les terrains sont en grande partie propriétés du syndicat du Barrage et il n’y a pas de véritable enjeu agricole sur le secteur où, seule, la friche progresse ; les équipements capables de desservir 2000 habitants ont été créés pour le camping et, les eaux usées sont déjà refoulées à Saulieu ; ces équipements sont compatibles avec la protection règlementaire de l’ouvrage, le conseil municipal de Saint-Martin-de-la-Mer a voté à l’unanimité de tous ses membres, le P.L.U. qui doit remplacer le POS., Alors où y a-t-il un problème ?

• Le risque pour l’eau Les autorités sanitaires, par ailleurs souvent jugées tatillonnes, l’accepteraient-elles ?
En outre, faut-il rappeler que l’eau doit subir avant distribution un traitement complet qui coûte plus de 170 000 E /an. Arrêtons de dire que c’est une réserve d’eau potable : elle sert à produire de l’eau potable, ce n’est pas la même chose.
Cet argument n’est pas crédible (et les opposants le reconnaissent en aparté).

• L’utilisation des fonds publics : où est l’anomalie ? En moins de deux ans, au Conseil Général, j’ai vu accorder des sommes identiques pour des déplacements d’usines dans l’agglomération dijonnaise (URGO, KSDE...) - Pourquoi n’y aurait-t-il jamais l’équivalent dans notre secteur et, au risque de me répéter, pour financer des ouvrages qui resteront propriétés publiques ce qui n’est pas le cas de ces usines ?.

• Ce projet n’est pas adapté "chez nous" : à force de cultiver le déclin, on finit par s’y habituer et en faire une règle de vie. Pourquoi n’y aurait-t-il aucun avenir dans notre secteur. J’ai l’impression d’entendre à nouveau les arguments de ceux qui étaient contre la création du collège ou de l’usine MAVIL, il y a quarante ans... Vous comprendrez que je ne puisse accepter ces positions défaitistes. Nous avons les moyens et nous devons lutter pour faire vivre notre terroir.
Comme cela a été annoncé par voie de presse, une instance locale de concertation sera mise en place sur ce projet. N’hésitez-pas à y participer.
Cette démarche de concertation vient compléter les multiples communications déjà faites sur ce sujet et le voyage qu’on fait, en septembre 2002, les membres du SIVOM de LIERNAIS et du Syndicat de Chamboux à un village vacances (réalisé par Pierre et Vacances) à BELLEDUNE (Somme) dans une réserve naturelle. Les Associations pour et contre le projet y ont aussi participé.

La répartition du fonds d’aide à la vie associative (F.A.V.A.)

Chaque année, le Conseil Général alloue, à chaque canton, une enveloppe destinée à aider les associations. Pour notre canton, celle-ci est de l’ordre de 3500 E (23 000 F.). La répartition se fait sur proposition du Conseiller Général. Conformément à mes engagements, j’ai ajouté à cette enveloppe environ 900 E (5900 F.) prélevés sur mes indemnités et versés à six associations en plus des douze qui ont bénéficié du F.A.V.A. Cela me semble correspondre à un souhait de décence et de transparence dans l’utilisation des deniers publics, dans une société où l’argent facile est un peu trop monnaie courante.

Enfin, en cette période de changement d’année, je voudrais adresser, à chacune et chacun d’entre vous, tous mes meilleurs vœux de santé et de bonheur pour 2003. Ce souhait s’adresse, bien sûr, en priorité, à tous nos malades et à ceux qui sont isolés ou dans la difficulté.