Le tribunal annule un arrêté qui modifiait le périmètre
de protection du barrage et rendait possible la construction d'un équipement
touristique.
Sur les bords du lac de Chamboux, à quelques kilomètres de Saulieu,
" Pierre et Vacances " a depuis la moitié de l'année 2001 le projet
d'implanter un " éco-village " de 300 résidences pouvant accueillir
1 500 personnes. Ceci à une condition : que les collectivités
locales construisent un parc aqua-ludique d'un montant de 11 millions d'euros.
Le projet a séduit les élus et une partie de la population espérant
qu'il apporte un nouveau souffle dans la région. Ils s'est aussi trouvé
des détracteurs, dont le Comité de défense du site de Chamboux.
Inquiète de la taille de l'entreprise, des risques pour l'environnement
et pour les finances publiques, l'association a réuni plusieurs milliers
de signatures.
Elle s'est opposée, devant le tribunal administratif, d'une part au syndicat
mixte d'exploitation du barrage qui souhaitait modifier le règlement
des périmètres de protection du barrage de Chamboux. D'autre part
à la mairie de Saint-Martin-de-la-Mer qui révise son plan local
d'urbanisme avec l'ambition de rendre constructibles les parcelles destinées
au projet.
Annulation de l'arrêté
La semaine dernière, le tribunal administratif de Dijon a donné
raison au Comité de défense de Chamboux et à l'association
de protection des écosystèmes aquatiques Eaux et rivières
de Bourgogne qui contestaient un arrêté interpréfectoral
du 24 juillet 2002, émis par les préfets de la Côte-d'Or
et de la Nièvre. Le tribunal a décidé d'annuler cet arrêté
qui définissait un nouveau périmètre de protection du réservoir
de Chamboux et rendait possible l'implantation du projet sur un site qui était
à l'origine interdit à la construction.
Le tribunal a jugé cet arrêté illégal, soulignant
que les préfets n'étaient pas compétents pour prendre cette
décision, et s'appuyant notamment sur le fait que cette modification
datée du 24 juillet n'avait pas été précédée
d'une enquête publique.
Avis défavorable
D'enquête publique, en revanche, il y en a bien eu une concernant le projet
de plan local d'urbanisation en chantier depuis la fin 2001 sur la commune de
Saint-Martin-de-la-Mer qui " héberge " le lac. Cette enquête qui
s'est déroulée du 18 mars dernier au 22 avril a rendu ses conclusions
début juin. Le commissaire enquêteur ne voyant rien à redire…
Excepté concernant les 26 hectares proches du lac, jusqu'alors classés
en zone non constructible et que le PLU propose de transformer en zone à
urbaniser AUL. Invoquant notamment le principe de précaution, le commissaire
enquêteur demande à ce que cette zone soit classée non constructible
en rappelant que " la raison unique et première du lac de Chamboux est
de fournir de l'eau destinée après traitement à la consommation
de 20 000 personnes " et que " l'urbanisation de la zone rapprochée du
réservoir ne peut se faire qu'après une étude d'un hydrogéologue
agréé, afin de prévenir toute possibilité de pollution
". Hydrogéologue qui devrait être à pied d'œuvre cette semaine.
A la mairie de Saint-Martin-de-la-Mer, le maire Henri Laville ne sait encore
si son conseil municipal se prononcera sur le PLU ce mois-ci ou en septembre
ni quelle suite sera donnée au projet. Et s'il affirme que " Pierre et
Vacances est toujours intéressé ", il corrige aussitôt en
précisant " à condition que ça ne dure pas trop ".
C. P.
02.07.03 à 04h01
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Le syndicat du barrage demande l'avis d'un expert
Le président du syndicat mixte d'exploitation du barrage,
Pierre Poillot estime que " cette décision du tribunal administratif
ne change pas grand chose au droit des sols. Cet arrêté de 2002
n'a pas une importance capitale. L'arrêté de 1989 reste valable.
Mais nous souhaitons une clarification, c'est-à-dire que l'on définisse
avec les services de l'Etat ce qu'est le droit des sols sur ce secteur avec
en second plan le projet Pierre et Vacances dont on ne s'est jamais cachés.
Nous souhaitions avec le Parc du Morvan avoir l'avis d'un hydrogéologue
agréé, il sera là jeudi. La définition du périmètre
de 1981 et 1989 allait bien au-delà de ce qui était nécessaire
sur le plan géologique et nous voulons avoir son avis sur une éventuelle
occupation partielle du terrain, puisque 90 % du projet est en dehors de la
zone du périmètre de protection ". Pierre Poillot interrogera
les membres du syndicat sur l'opportunité de faire appel de la décision
du tribunal administratif. Il ne sait quelle sera la réaction de Pierre
et Vacances face à ces difficultés, soulignant au passage qu'"
il vaut mieux un projet bien cadré qu'un Settons bis pas géré.
Il faut avoir les moyens juridiques de s'opposer à une fréquentation
excessive, car qu'on le veuille ou non, le site a une vocation touristique ".
lien sur le site de l'Yonne Républicaine : http://www.lyonne-republicaine.fr/dossiers/environn/divers/20030702.YON_D4850.html