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Association ADLIB " Le Creux
des Rayes "
Depuis 1991, Le Creux des Rayes à
St Martin de la Mer, œuvre dans le domaine culturel en milieu rural. Dans la continuité de sa démarche multiculturelle, l'association propose une suite à cet événement, cette fois sur le thème de l’Eau, sujet oh combien d’actualité, suite aux accidents climatiques fréquents, à la pénurie qui guette et au sommet récent de Johannesburg. Le samedi 21 Septembre donc, l'association a organisé une journée au Creux des Rayes, intitulée l’homme et l’Eau sur le principe ouvert d’une exposition d’une vitrine d’associations, d’une conférence-débat (qui permettra à tout le monde d’échanger points de vue et ébauches de solutions) et d’une soirée culturelle (musique et théâtre). LA RESSOURCE EN EAU, LE MORVAN, LES USAGERS… JOURNÉE D’ÉTUDE ET D’INFORMATION co-organisée par l ‘Association ADLIB " le creux des rayes " le CLAPEN 21 (comité de Liaison des Associations de Protection de L’Environnement et de la Nature de la Côte d’Or) Programme de la conférence-débat INTRODUCTION : Premier thème : LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA RESSOURCE
Deuxième thème : L’EAU POTABLE ET LE SERVICE PUBLIC
Troisième thème : LA DÉMOCRATIE LOCALE
ET LA Table-ronde et conclusions avec les associations Comité de Défense du Site de Chamboux , Fédération des Pêcheurs 89 et 21, Autun-Écologie, Auxerre-Écologie, ADENY, ADYC, ATTAC, Confédération Paysanne, UFC Que Choisir, le CLAPEN 21 et les élus locaux et régionaux présents dans la salle.
COMPTE-RENDU DU COMITÉ Voici un compte-rendu
de la journée "L’Homme et L’Eau" organisée
par l’association "ADLIB" au Creux des Rayes" à
ST-MARTIN-DE-LA-MER le samedi 21 septembre 2002. Présentation de M Gilles DEMONTALEMBERT : hydrobiologiste et président du syndicat des eaux de SEMUR EN AUXOIS qui fournit de l’eau à 110 communes, venu pour témoigner du devoir d’un politique au sens noble du terme, du problème et de l’enjeu extraordinaire de l’eau dans l’histoire de l’humanité : la complexité de la gestion de l’eau, les problèmes humains, politiques, environnementaux et techniques font que la gestion de l’eau est très difficile à assumer. Présentation de M. HOUDAILLE, président du CLAPEN 21 (Comité de Liaison des Associations pour la Protection et l’Environnement de la Nature de Côte d’Or) qui excuse les absences de M. le député Alain SUGUENOT, M. le sénateur GRILLOT, M. le président du Parc Naturel du Morvan Christian PAUL, Mme le Maire de Pontaubert, M le président de la Fédération de pêche de Côte d’Or et qui salue Mesdames et Messieurs les élus présents dans la salle. M. Houdaille présente les grands objectifs du sommet de Johannesburg qui a eu lieu en août 2002. Ce sommet a été préparé sous l’égide du conseil mondial de l’eau pour faire la prospective dans le domaine de l’eau jusqu’en 2025. Lors de ce sommet, quelques grands pays ont signé le protocole de l’accord de Kyoto, parmi eux, la Chine, la Russie, l’Inde, le Canada et dans une moindre mesure les Etats-Unis. Après le sommet officiel, un second sommet a réuni les ONG qui n’ont pas eu droit à la parole comme on aurait pu le souhaiter. En ce qui concerne la France, il y a eu plusieurs réunions de préparation à Rennes et à Lyon. Les pays présents ont réfléchi sur les pratiques actuelles en matière d’eau qui, si l’on continue de la sorte, vont nous conduire directement à l’impasse. L’eau est une ressource rare et fragile. Le but de cette réflexion est le suivant : comment faire pour arriver à une eau saine à un coût raisonnable ? La loi française explique que l’eau est un patrimoine commun de la nation ; c’est également un patrimoine commun de l’humanité ; comment en user sans en abuser ? Au niveau mondial, il y a urgence sanitaire, notamment dans les pays en voie de développement comme en Afrique. Sur 6 milliards d’habitants présents sur terre, un quart d’entre eux ont accès de manière insuffisante à l’eau. La moitié (3 milliards d’habitants) ont un assainissement inadéquat, seulement 18 % des populations périphériques dans les villes sont raccordées à l’eau et seulement 8 % sont raccordées à des collecteurs d’égout. La charte adoptée lors de ce sommet apporte des précisions sur :
Pour atteindre ces objectifs, l’estimation actuelle des financements se situe entre 80 et 180 milliards de dollars. Pour trouver ce financement, la surtaxe de l’eau au niveau du consommateur a été évoquée. Un engagement volontaire des collectivités locales dans le cadre de la coopération décentralisée a été choisi. Mais pour cela, des dispositions législatives sont nécessaires pour changer certains aspects des statuts comme les budgets annexes et les agences de l’eau. Parmi les nouvelles lois d’aménagement du territoire, une nouvelle modélisation est apparue concernant le plan d’aménagement et de développement durable du territoire ; le mot "durable" a été ajouté. C’est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. C’est un processus de développement qui doit concilier l’environnement, l’économie et le social. Le développement durable s’appuie sur des principes fondamentaux, la solidarité qui doit s’exprimer dans le temps :
M Gérard LACAN, directeur du secteur Seine Amont de l’agence de l’eau Seine-Normandie présente l’état des lieux sur la directive cadre européenne. L’agence de l’eau Seine-Normandie est un établissement public et administratif qui apporte une aide financière et technique importante aux usagers de l’eau. La directive cadre a été mise en place le 22 décembre 2000, parue au journal officiel de la commission européenne. Cette directive implique une compétence technique et citoyenne, elle a prévu une consultation du public en 2006. Le calendrier de la directive prévoit d’ici 2004 de définir les districts en fonction des nappes et des bassins versants. Un état des lieux sera à établir sur l’état des nappes et des eaux de surfaces. Un plan de gestion et un programme de surveillance sera mis en place à l’échelle du territoire, avec une obligation de résultats. Les objectifs environnementaux intègrent deux paramètres globaux : l’état chimique (avec des seuils maximums) et l’état écologique (physico-chimique et biologique). Dans le Morvan, les indicateurs biologiques (comme la moule perlière ou l’écrevisse à pattes blanches) démontrent que l’état biologique est excellent. Si les résultats sont insuffisants en 2015, la sanction sera financière… Le registre des zones protégées sera un ensemble de masses d’eau utilisées pour l’adduction d’eau potable avec un captage supérieur à 10m3 par jour. Chamboux est dans ce cadre et fera partie de la liste des zones protégées d’ici 4 ans car c’est un réservoir d’eau potable stratégique sur le plan qualitatif. À l’échelle de la Côte d’Or, les caractéristiques sont la sécheresse chronique et le peu de réserve en nappes. Les services de l’état et l’agence de l’eau souhaitent que les problèmes d’eau potable soient résolus dans la mesure du possible sur le département côté bassin Seine, avec le potentiel actuel. C’est pour cette raison que l’agence considère Chamboux comme une réserve stratégique. L’agence de l’eau doit veiller afin que les conflits d’usage soient anticipés pour être évités. L’agence devra mettre en place une politique territoriale globale plus adaptée en favorisant l’interconnexion des différents intervenants. Sur le lac de Chamboux, 50% de la SAU (surface agricole utile) est une STH (surface toujours en herbe) qui a des effets bénéfiques sur le bassin versant. L’occupation forestière est également importante (près de 16 km2). L’usage essentiel est l’adduction en eau potable. L’agence a financé en 1984 une grosse partie de cette retenue et de son usine. Une caractéristique du lac de Chamboux est sa minéralisation trop faible. L’agence a demandé au président du syndicat du barrage de traiter ce problème. Chamboux alimente 20 000 habitants, ce qui est important dans une région qui a une faible densité de population. Le prélèvement annuel est estimé à 900 000 m3 par an. En pointe, l’usine traite jusqu’à 4500 m3 par jour et l’arrêté préfectoral autorise un prélèvement de 6000 m3 par jour. Vu les différentes communes qui doivent se raccorder prochainement à Chamboux, on arrivera très vite à 6000 m3 sans tenir compte du projet économique "Pierres et Vacances". Le rôle de l’Agence de l’eau n’est pas de décider si ce projet doit ou ne doit pas se réaliser, mais M Lacan précise qu’il y a déjà eu de l’argent public investi pour la création de cette retenue dont le but originel est la production d’eau potable. Le périmètre de protection défini par l’arrêté préfectoral de 1988 est insuffisant. L’agence de l’eau l’a signalé à la préfecture de Dijon et souhaite qu’il y ait dans le projet tous les éléments qui permettent une bonne protection du lac de Chamboux. Malgré la rénovation (financée en partie par l’Agence de l’eau) de la station d’épuration de Saulieu, elle est déjà en saturation par temps de pluie et ne pourrait, dans l’état, accueillir 1500 équivalents habitants en plus. Pour revenir sur l’aspect foncier, la chance de Chamboux, c’est d’avoir une occupation forestière très importante, une occupation au niveau agricole qui a peu d’effets négatifs sur la qualité de l’eau ; pourquoi acheter du foncier ? Ou alors, c’est de la spéculation … La composition même du bassin récepteur de Chamboux fait que l’on pouvait penser à une certaine époque que les mesures étaient suffisantes, après l’avis d’un hydrogéologue. On ne pouvait pas penser que 300 maisons et un centre aquatique allaient s’installer quelques années plus tard. Nous venons de découvrir un nouvel arrêté inter préfectoral, mais les prescriptions ne changent pas car il n’y a ni enquête publique, ni nouvel avis d’un hydrogéologue. Pour obtenir
d’autres renseignements, consultez le site (très complet)
de l’agence de l’eau à l’adresse : http://www.eau-seine-normandie.fr/ M Gilles DEMONTALEMBERT expose le cas du lac de Pont, voisin du lac de Chamboux qui a une histoire symptomatique des problèmes concrets des conflits d’usage que les politiques doivent gérer au quotidien. Sous la pression des partenaires du Conseil Général et de l’Agence de l’eau, le Syndicat des eaux de Semur-en-Auxois a déjà pris en compte les nouvelles directives européennes. Le lac de Pont a été créé pour permettre d’alimenter le canal de Bourgogne. Pour cette raison, il appartient aux voies navigables de France. Ensuite, une activité de pêche et de baignade s’est créée, suivie en 1970 de l’installation d’un important village de vacances. Autour du lac se sont construites des maisons. En 1980, il y a eu une demande de prélèvement pour alimenter aujourd’hui 110 communes en eau potable. Ensuite est arrivée une activité nautique très importante, suivie d’une activité de motonautisme. Le lac de Pont est un réceptacle de la rivière de l’Armançon et doit préserver la ville de Semur-en-Auxois des inondations. Cette année est une année type pour constater comment on peut être confronté à des conflits d’usage : au printemps, le gestionnaire a constitué une réserve d’eau pour le canal de bourgogne en baissant le niveau du lac, afin d’éviter une éventuelle inondation de la ville de Semur. Dès l’apparition de la sécheresse, le lac s’est trouvé largement en dessous de son niveau, provoquant l’interdiction de la baignade, interrompant toute activité économique liée au tourisme. Le canal de Bourgogne asséché aurait souhaité prendre de l’eau dans le lac, mais l’arrêté préfectoral donnant la priorité à la production d’eau potable, la circulation sur 20 km du canal a dû être interdite. Pour régler ces problèmes de conflits d’usage, à la demande du préfet et de l’Agence de l’eau, le syndicat des eaux de Semur devra réviser sa déclaration d’utilité publique datant de 1977. Le conseil général ayant déclaré que cette réserve d ‘eau est, tout comme celle de Chamboux une réserve stratégique, ce dernier prendra en charge le financement des études nécessaires à la révision de la DUP. La convention signée avec le conseil général demande une obligation de résultat avant d’effectuer le versement de la totalité de la subvention. Les usagers devront supporter le coût de l’aménagement du réseau, ainsi que le traitement des différents polluants. Si la DUP n’est pas révisée d’ici 2 ans, le syndicat devra reverser 20% de l’ensemble de l’investissement supporté par le conseil général. Le conseil général demande au syndicat de réfléchir à la prochaine convention de 2004/2006 qui exige l’achat et la maîtrise du foncier autour du lac de Pont. Alors que les maisons sont construites, le syndicat des eaux de Semur-en-Auxois devra racheter ce foncier aux propriétaires actuels afin de préserver la qualité de l’eau. D’autre part, les ressources comme Terre-Plaine, Chamboux, Pont devront à terme être interconnectées. La loi de la visite décennale des barrages permet de vidanger le réservoir pour vérifier la qualité de la structure. Durant cette vidange, il est important de travailler en réseau afin de pouvoir se connecter sur un barrage voisin.
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