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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 8 FÉVRIER 2005 PORTANT MISE EN DEMEURE LE SYNDICAT MIXTE DU BARRAGE DE CHAMBOUX DE PRENDRE TOUTES LES MESURES NECESSAIRES POUR PRÉVENIR LES RISQUES ENCOURUS EN CAS DE RUPTURE DU BARRAGE.

DÉCISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON : ANNULATION DE L'ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL DU 24 JUILLET 2002
ENQUÊTE PUBLIC : PROJET DU PLU : CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
COMPTE-RENDU DE LA JOURNÉE “L'HOMME ET L'EAU“ DU 21 SEPTEMBRE 2002
DÉCOUVREZ UN EXEMPLE DE FRICHE TOURISTIQUE EN BOURGOGNE
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU 20 JUIN 2002 À LIERNAIS
COMPTE-RENDU DE NOTRE MANIFESTATIONS DU 23 JUIN 2002 À CHAMBOUX

ACTIONS JUDICIAIRES DU COMITÉ :

- Demande de suspension de l’arrêté interpréfectoral du 24 Juillet 2002 DDASS n°2002, abrogeant l’arrêté interpréfectoral du 14/04/1989 et modifiant celui du 16/07/1981 portant Déclaration d’Utilité Publique des travaux de construction du Barrage de Chamboux, de la dérivation des eaux du Ternin, des acquisitions de terrains, de la protection des périmètres de protection du captage et de tous travaux annexes, déposée au Tribunal Administratif de Dijon le 21 septembre 2002 : lire
- Décision du Tribunal Administratif de Dijon le 18 octobre 2002 : lire
- Jugement du Tribunal Administratif de Dijon du 20 mai 2003 sur la demande de l'annulation de l’arrêté interpréfectoral du 24 Juillet 2002 DDASS n°2002 : lire

-Demande de suspension en vue de son annulation de la délibération du conseil municipal de Saint Martin de la Mer du 15 Novembre 2002 arrêtant le projet de PLU de la commune, déposée au Tribunal Administratif de Dijon le 7 janvier 2003 : lire
- Décision du Tribunal Administratif de Dijon le 23 janvier 2003 : lire

 

COURRIERS ENVOYÉS À :

M.Paul RONCIERE, Préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte d'Or
M. Bertrand LANDRIEU, Préfet coordonnateur du Bassin Seine-Normandie, Préfet de la Région d'île de France
M. Daniel CADOUX, Préfet de Région et Préfet de Côte d'Or : réponse du préfet / radiation du camping
Monsieur le sous-préfet deBeaune
Monsieur Gérard BREMOND, Président du C.A de Pierre et Vacances
MM. Mmes les Maires des communes adhérentes du P.N.R.M. Des communes des cantons de Liernais, Pouilly, Arnay, Saulieu, Bligny
M. le Directeur des Services de la DDASS de Côte-d’or : aucune réponse à ce jour.
Monsieur le préfet de la Côte d'Or
Monsieur le directeur de l'environnement de la Côte d'Or ( DIREN)
M. le Président du Parc Naturel Régional du Morvan / Monsieur le préfet de la Côte d'Or: Réponses
Monsieur Gérard BREMOND, Président du C.A de Pierre et Vacances : Réponse
Monsieur LAVILLE, Maire de la commune de Saint MARTIN DE LA MER : aucune réponse à ce jour.
Monsieur POILLOT, Président du syndicat mixte du barrage de Chamboux : aucune réponse à ce jour.

COURRIERS REçUS :

MonsieurLouis De Brossia, Président du Conseil Général de Côte d'Or (réponse du comité)
Monsieur Alain SUGUENOT, député de la circonscription de Beaune (réponse du comité)
Monsieur Gérard LACAN, Directeur de secteur de l'agence de l'eau Seine-Normandie : à l'attention de Monsieur le Secrétaire Général de la Côte d'Or, copie à la D.I.R.E.N Bourgogne, Monsieur le président du Syndicat Mixte de Chamboux, Monsieur le directeur de la D.D.A.S. de Côte d'Or.
Conseil Général de la Nièvre (18/04/2002)

ARTICLES SUR CHAMBOUX DE M. Fabrice NICOLINO PARUS DANS LE MAGAZINE "TERRE SAUVAGE".

N° 145 en décembre 1999
N° 169 en février 2002

ÉTUDES DE LA QUALITÉ DE L’EAU RÉALISÉES PAR L’AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE

Résumé 92 AQUA 16 :
"L'étude de la retenue de Chamboux s'inscrit dans le cadre d'une démarche générale d'amélioration de la connaissance de ces milieux. La retenue de Chamboux présente en outre, l'intérêt de servir à l'alimentation en eau potable."
"l'intérêt et la nature des activités pratiquées sur le bassin versant où plus encore à proximité du plan d'eau (camping) doivent faire l'objet d'une attention particulière."

Résumé 94 AQUA 8 :
“Une situation nettement médiocre se révèle par l'examen des eaux profondes, notamment des sédiments et du phytoplancton en particulier des lacs de Saint Agnan et de Chamboux.“

Résumé 93 AQUA 18 :
"Enfin, dans une partie complémentaire, une évaluation des flux de phosphore parvenant à la retenue de Chamboux a été réalisée."

Résumé 99 AQUA 27 :
“600 mesures de qualité réalisées en 5 ans : les cours d'eau sont de bonne qualité contrairement aux plans d'eau.“

Résumé 97 AQUA 8 :
"Une réflexion doit ainsi être menée pour trouver, à l’aide de la faune invertébrée benthique, un descripteur de la qualité biologique adapté au Morvan. La constitution d’une référence typologique, comme le choix d’un indicateur biologique pertinent, pourrait être un des objectifs des campagnes de l’Observatoire à venir. Ce travail semble incontournable pour pouvoir apporter des réponses les plus objectives possibles aux questions posées par l’aménagement du territoire, à l’image de celles que peut soulever localement le fonctionnement d’une station d’épuration ou de manière plus générale et plus insidieuse, la gestion des massifs forestiers.
Il permettrait de mieux évaluer l’impact des aménagements sur ce secteur de référence du bassin Seine-Normandie."

Résumé 97 AQUA 7 :
"Il faut également noter que la situation du parc des stations d’épuration reste très stable. Malgré les améliorations à apporter à un certain nombre de dispositifs, aucune opération d’envergure n’a démarré, alors que des projets sont en cours depuis plusieurs années. Tel est le cas de Châtillon-sur-Seine, Saulieu, Semur-en-Auxois, Arnay-le-Duc, pour les ouvrages les plus importants."