Saint Martin, le 6 Mars 2002
M. J.GALLAND, Président du Comité
de Défense
du Site de Chamboux
à
M. le Préfet de la Côte d’Or.
Monsieur,
Les communes et syndicats de communes adhérentes au Syndicat du Barrage de Chamboux ont modifié les statuts de celui-ci adjoignant la compétence suivante :
" Mise en œuvre des activités de loisirs et de tourisme autour du barrage en vue d’assurer la protection de la ressource en eau potable et dans le cadre des dispositions réglementaires liées à cette protection, et acquisition des terrains nécessaires à cette activité ".
Vous ne sauriez ignorer que le Syndicat du Barrage de Chamboux initie actuellement un projet de construction de village vacances sur le périmètre de protection du lac.
Il apparaît donc que la compétence nouvelle adjointe est utilisée dans un esprit totalement contraire à celle-ci.
La construction de 300 maisons ne nous semble pas être une " mesure de protection de la ressource en eau " respectant les " dispositions réglementaires ".
Nous sommes persuadés que vous ne pourrez que rappeler au Comité Syndical du Barrage de Chamboux les principes de légalité sur le fond en intervenant pour que cessent ses activités immobilières ; et dans la négative, nous vous assurons de notre détermination à saisir, le moment venu, les autorités judiciaires compétentes.
Vous priant d’agréer nos salutations respectueuses.
Le Président, J.GALLAND