Parc naturel régional

 

Monsieur J. GALLAND Président du Comité de Défense du Site de Chamboux "Lavault" 21210 SAINT-MARTIN-DE-LA-MER

Le Président     Monsieur le Président, J’ai eu l’honneur de recevoir votre courrier mentionnant l’implantation d’un village vacances sur la Commune de Saint-Martin-de-la-Mer, à proximité des rives du lac de Chamboux. Bien évidemment comme vous, je suis sensible à ce que tout projet économique se fasse dans le respect de la réglementation et des orientations de la charte révisée du Parc naturel régional du Morvan du 2 Juillet 1996. Je sollicite les différents partenaires de ce projet, communes, groupes, Elus locaux, Maires et partenaires économiques, afin de disposer de plus amples informations sur ce projet. Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs. Christian PAUL

 

Le Directeur N/Ref: 2002/03/400 Monsieur, Par courrier en date du 11 mars 2002, vous avez souhaité être invité à la commission " Environnement " du Parc naturel régional du Morvan, je vous en remercie. M. Christian GUYOT, Maire de Saint-Père et Président de cette Commission, souhaiterait vous rencontrer et de ce fait, vous propose de prendre rendez-vous avec son secrétariat à la Mairie de Saint-Père au 03 86 33 26 62 (ouverture tous les jours sauf le Mercredi). Veuillez croire, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs. Pascal RIBAUD Maison du Parc - 58230 SAINT-BRISSON - Téléphone 03 86 78 79 OO - Télécopie 03 86 78 74 22 Site Intemet: wwwparcdumorvan.org - E-mail: parcmorvan@wanadoo.fr

 

 

PREFECTURE DE LA COTE-D’OR

DIJON, LE 25 MARS 2002

BUREAU DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’ENVIRONNEMENT

BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT
Dossier suivi par Mme LEIMBACHER
03.80.44.66.03
E-mail co11ectivites-1oca1es@cote-dor.prf.gouv.fr

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CL/CW

Monsieur le Président,

Votre lettre a retenu toute mon attention et ce dossier - dont l’importance ne m’échappe pas - fera l’objet d’une instruction soigneuse, selon les textes et procédures en vigueur et en relation avec les différents partenaires.

Dans l’immédiat, l’Administration a été saisie parle Président du Syndicat mixte du barrage de Chamboux de la faisabilité d’une telle opération au stade du pré-projet pour ce qui touche, plus spécialement, le droit de l’urbanisme et les contraintes environnementales.

Par ailleurs, la commune de SAINT MARTIN DE LA MER a souhaité préparer, conformément à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S RU.), un plan local d’urbanisme qui, précisément, est conçu pour intégrer à long terme, et dans ses différents aspects, les hypothèses de développement qui peuvent se présenter pour une collectivité.

Dans ce cadre, les réunions d’information et de concertation prévues par les textes à l’initiative de la municipalité et des services qui l’assistent sont ou seront initiées autant que nécessaire.

Enfin, deux réunions techniques entre les services de l’Etat, d’une part, le porteur de projet et les élus, d’autre part, se sont tenues en octobre et décembre 2001 pour faire état des premières observations ou conclusions provisoires sur les conditions à observer dans l’éventualité où un tel projet se confirmerait.

Il est apparu, en particulier, que l’emprise du projet devait être modifiée pour respecter les conditions réglementaires édictées en 1981 et 1989 par rapport à l’éloignement des berges et à la protection des eaux du barrage.

Le pétitionnaire a proposé d’adapter son projet en ce sens en reculant la plus grande partie au-delà de la bande des 90 m du périmètre de protection rapprochée. Une

cinquantaine de résidences sera située dans l’espace des 90 m, sur l’actuel emplacement du camping.

…/…

Le Conseil Départemental d’Hygiène a été consulté sur la faisabilité d’un tel projet et a été amené à constater que l’implantation de la résidence de tourisme telle que prévue ci-dessus serait compatible avec la déclaration d’utilité publique autorisée antérieurement compte tenu également des équipements existants pour la protection du plan d’eau (eau potable, rejet des eaux usées et des eaux pluviales).

En tout état de cause, le Conseil Départemental d’Hygiène sera invité à se prononcer sur ce dossier lorsqu’il sera complet.

Telles sont les informations que je puis fournir à ce jour, mais je comprends parfaitement qu’à un stade plus avancé du projet, vous souhaitiez être plus amplement informé, voire associé à son processus de réalisation.

Je ne manquerai pas de vous tenir informé si les pouvoirs publics devaient être impliqués dans une nouvelle phase.

Dans cette attente, je ne puis que vous inviter à garder le contact avec les élus locaux et le porteur de projet.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération

très distinguée.

Monsieur J. GALLAND Président du Comité de Défense du Site de Chamboux Lavault 21210 SAINI MARTIN DE LAMER	LE PREFET, Pour le Préfet Et par délégation, Le Secrétaire Général, Roland MEYER

ADRESSE POSTALE 21041 DIJON CEDEX - TÉLÉPHONE 03.80.44.64.00 - TÉLÉCOPIE 03.80.30.65.72 - http:llwww.cote-dor.pref.gouv.fr

r Liberté Égalité Fraternité

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