Sens, le 10 avril 2002

AGENCE DE L’EAU

SEINE-NORMANDIE

Monsieur le Secrétaire Général
Préfecture de Côte d’Or
Rue de la Préfecture
21041 DIJON Cedex

Nos réf.: DSAm/GL/IA-INVO2/273

Objet : Projet de développement d’infrastructures
touristiques du lac de Chamboux


Monsieur le Secrétaire Général,

L’aide financière de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour la construction du lac de Chamboux avait pour finalité la satisfaction de l’usage " alimentation en eau potable " des redevables de Côte d’Or du bassin. À ce titre, cette retenue a par la suite été qualifiée de " ressource stratégique " pour l’alimentation en eau potable.

L’Agence de l’Eau, dans un souci de protection de la ressource, tient par le présent courrier à exprimer d’une manière générale ses réserves sur un projet local susceptible d’engendrer :

• une dégradation de la qualité de l’eau et/ou,
• un conflit d’usages concernant ce lac, qui s’avèrerait à terme, nuisible à l’usage " eau potable " en particulier.

Au cas particulier du projet " Pierres et Vacances ", ces réserves ont pour fondement :

• les scénarii préconisés et figurant au schéma d’alimentation en eau potable du nord ouest du département et les compléments d’études attendus suite à l’engagement du Conseil Général et de la D.D.A.F.,
• les résultats d’analyses réalisées sur la qualité des eaux lacustres au cours de la dernière décennie mettant en évidence une tendance eutrophe et une désoxygénation en période estivale,
• le défaut d’explicitation de la notion de " seuil " visée à l’article 9 de l’arrêté de déclaration d’utilité publique du 14 avril 1989. En effet, au-delà dudit seuil, les zones de loisirs ne seraient plus susceptibles d’être autorisées. Quelle signification donner à cette notion ?


Ces précisions données, je me permets de vous soumettre les remarques suivantes :

- Le projet en question, d’une toute autre ampleur que le terrain de camping actuellement implanté, pourrait requérir l’intervention d’un hydrogéologue pour émettre un avis technique, à l’instar de ce qui avait justifié et légitimé pareille intervention en mars 1988. À l’époque, ce n’était pas des changements de nature hydrologique qui avaient justifié la demande de modification de l’arrêté inter préfectoral pour la création d’une zone de loisirs, mais bien l’existence d’une canalisation d’évacuation des eaux usées permettant de les rejeter à l’extérieur du bassin versant.

- Par ailleurs, si l’ampleur du projet nécessitait la réalisation d’une étude d’impact (décret n0 77-1141), l’Agence souhaite être tenue informée du déroulement de cette étude.

- Si le projet de zone de loisirs devait être concrétisé, l’Agence de l’Eau, en cas de dégradation de la qualité des eaux du lac due à la présence de la zone de loisirs ou des activités de loisirs qui y seraient menées, pourrait éventuellement en tenir compte pour l’instruction d’une demande d’aide correspondante.
Je reste à votre disposition pour argumenter mes remarques dans le cas d’une prochaine M.I.S.E. élargie et vous prie d’agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l’expression de mes salutations distinguées.

Le Directeur de Secteur,
Gérard LACAN

Copie :

D.I.R.E.N. Bourgogne

Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Barrage de Chamboux

Monsieur le Directeur de la D.D.A.S..de Côte d'Or

 

 

http://eau-seine-normandie.fr

DIRECTION SEINE AMONT
2 BIS, RUE DE L’ÉCRIVAIN - 89100 SENS - TEL. 03 86 83 16 50 - FAX: 03 86 95 23 73 - E-mail dsam@aesn.fr
AGENCE FINANCIÈRE DE BASSIN, ETABLISSEMENT PUBLIC DE L’ETAT. LOI DU 16 DÉCEMBRE 1964. DÉCRET DU 14 SEPTEMBRE 1966

 

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