Conseil Général                       Dijon, le 10 JANV 2003

Le Président

 

 

 

 

Référence : LdB/AML

 

 

Monsieur le Président,

          J’ai reçu avec intérêt votre courrier du 14 novembre dernier, auquel étaient jointes
de nombreuses signatures de pétition à l’encontre du projet d’implantation d’un village de
vacances a Chamboux.

          J’ai toujours exprimé des réserves sur cette opération, de manière orale et écrite.

          De toute manière, le recours permanent aux contribuables départementaux ayant des
limites, je n’envisage pas de saisir l’Assemblée départementale.

          Telles sont les informations que j’ai tenu à vous communiquer.

          Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma considération
distinguée.

 

 

Louis de BROISSIA
Sénateur de la Côte-d’Or

 

 

 

Monsieur J. GALLAND
Président du Comité de Défense
du Site de Chamboux
Lavault
21210 SAINT-MARTI N-DE LA MER

 

RÉPUBLIQUE FRANçAISE

----------------------

Hôtel du Département - 53 bis, rue de la Préfecture — B.P 1601 - 21035 DIJON CEDEX — tél.: 03 80 63 66 00 — fax.: 03 80 74 46 87
Le courrier doit être adressé impersonnellement à Monsieur le Président du Conseil Général

 

 

Saint Martin, le 12 janvier 2003

Jocelyn Galland
Association de défense
du site de Chamboux
Lavault 21210 St Martin de la Mer

à

M. le Président du Conseil
Général de Côte d'Or.

 

 

 

 

Monsieur le président,

        C’est avec grande attention que j’ai pris connaissance de votre courrier du 10 Janvier 2003. Je vous remercie vivement des informations fournies ainsi que du soutien que vous apportez à notre action citoyenne.

        Je profite de votre lecture, pour à mon tour vous apporter des informations concernant nos démarches auprès du Tribunal Administratif de Dijon.

        Le 23 septembre 2002, nous déposions deux requêtes visant :

L’arrêté inter-préfectoral du 24 juillet 2002 abrogeant l’arrêté inter-préfectoral du 14 avril 1989 et modifiant celui du 16 juillet 1981 portant Déclaration d’Utilité Publique des travaux de construction du Barrage de Chamboux, de la dérivation des eaux du Ternin, des acquisitions de terrains, de la protection des périmètres de protection du captage et de tous les travaux annexes.

        Le 18 octobre 2002 le référé-suspension à été jugé et rejeté.

La demande d’annulation quant à elle n’a pas été jugée à ce jour.

        Par ailleurs, le 10 janvier 2003 nous déposions à nouveau deux requêtes (référé-suspension et annulation) devant le T.A. de Dijon visant cette fois la délibération du conseil municipal de St Martin de la Mer du 15 novembre 2002 arrêtant le projet de révision du P.L.U.

        Bien entendu, nous tenons à votre disposition ces documents si leur consultation vous semble utile.

        Vous trouverez ci-joint copie de l’article (Bien Public du 09.01.2003) de Monsieur Cambillard Président de l’U F C - Que Choisir.

        Espérant avoir retenu votre attention, je vous prie, Monsieur le Président, d’accepter mes salutations les plus respectueuses.

Jocelyn Galland

 
retour à la page précédente