Après avoir pris connaissance et étudié l'ensemble des pièces du dossier, reconnu les lieux concernés, recensé et analysé : les réponses, suggestions, avis, recommandations des collectivités, des associations et des particuliers, le Commissaire enquêteur s'estime suffisamment informé pour tirer des conclusions et donner son avis sur la modification du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Martin-de-la-Mer.

   Concernant les zones UA, AU, AUE, A, et N le projet est très complet, il prend en compte les enjeux locaux (environnement, urbanisme, industrie ............) qui permettent d'envisager le développement à venir de la commune avec une excellente cohérence.
   Ce projet qui n'a donné lieu à aucune opposition majeure présente une possibilité de développement durable parfaitement dans l'optique de la loi SRU.

Le Commissaire enquêteur donne donc pour cette partie du projet un avis favorable.

   Concernant le projet de la future zone AUL à proximité du lac de Chamboux il n'en va pas de même :
     Considérant que :

-- la raison unique et première du lac de Chamboux est de fournir de l'eau destinée après traitement à la consommation de 20000 personnes.

-- l'urbanisation de la zone rapprochée du réservoir ne peut se faire qu'après une étude d'un hydrogéologue agrée, afin de prévenir toute possibilité de pollution.

-- la préservation de la ressource en eau potable enjeu majeur qui fait partie des axes de la charte du Parc Naturel de Morvan, est également un soucis constant de toute la Bourgogne.

-- les circonstances qui ont abouti à la création d'un terrain de camping sont discutables au regard de l'actuelle loi sur l'eau, et les autorisations obtenues ne sont pas adaptées au projet actuel.

-- l'application du principe de précaution concernant la ressource en eau impose des mesures de sécurité à priori et non à posteriori comme envisagée dans le présent projet.

Le Commissaire enquêteur donne un avis défavorable au projet de création d'une zone AUL de 26 hectares en bordure du lac de Chamboux. Il souhaite que cette zone soit classée en zone N.

   Bien entendu, une étude d'un hydrogéologue agrée, associant les services de l'Etat pour la délimitation de zones de protection, actualisées, graphiquement bien délimitées, respectées si possible sans dérogations, pourra toujours permettre à la commune de Saint-Martin-de-la-Mer, à travers une mesure d'urgence liée à un projet d'urbanisme d'intérêt général, d'envisager la révision de son plan d'urbanisme (PLU).
 
 

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