LA LETTRE DU COMITE

 

 

 

 

La lettre du Comité de Défense du Site de Chamboux

5 mars 2003

Pourquoi nous sommes plus que jamais contre le projet
" Pierre et Vacances " à Chamboux

Information aux habitants, usagers de l'eau et contribuables à l'occasion de
l'Enquête Publique du Plan Local d'Urbanisme
commune de Saint Martin de la Mer

 

      -    Engagée le 4 Octobre 2001, la transformation de l'ancien Plan d'Occupation des Sols de Saint Martin de la Mer en Plan Local d'Urbanisme (PLU) a pour but essentiel, ouvertement reconnu par la municipalité, de permettre l'implantation du projet immobilier " Pierre et Vacances " à Chamboux.

      -   Le 16 Novembre 2002, la phase de concertation prévue par la loi s'est achevée par l'adoption par le conseil municipal de Saint Martin de la Mer du projet de PLU qui prévoit l'urbanisation de 26 hectares situés au pied du lac de Chamboux.

      -   Après avoir circulé durant 3 mois dans les services administratifs concernés, le projet doit être soumis à une enquête publique, du 18 Mars au 22 Avril 2003 inclus.

 

Au cours de ces derniers mois, malgré les efforts déployés par les promoteurs du projet pour en cacher la nature véritable en en donnant une image rassurante et positive, nous avons peu à peu réussi à en connaître les réels enjeux.

Au-delà de l'atteinte au site naturel qui avait mobilisé au départ de nombreux opposants au projet, divers autres aspects de ce dossier se sont avérés parfaitement inacceptables et scandaleux.

Ainsi la découverte progressive des risques financiers qu'il crée pour la population locale soulève parmi cette dernière une opposition croissante qui ne saurait être réduite aujourd'hui au silence.

Mais pour mieux comprendre notre colère, il faut faire un bref retour en arrière :

 

fin 2001 L'annonce par voie de presse d'un projet touristique à Chamboux est lancée,
Qui au départ a compris de quoi il retournait ?

Les uns parlaient de 300 bungalows en bois, les autres de " Village Vacances " sur le modèle du VVF de Saint Agnan - Tous ont entendu les prévisions de créations d'emplois stables par dizaines (40, 50 et plus encore...), rien n'était dit sur la répartition des rôles et des risques assumés par les différents partenaires du projet.
 
 

Il a fallu attendre la réunion houleuse du 20 juin 2002 à Liernais pour que la population locale apprenne que, pour que les touristes puissent louer un appartement " Pierre et Vacances " de 44 m2, il fallait préalablement qu'un investisseur l'ait acheté à des fins de placement financier pour la modique somme de 108 000 E (710 000 F, soit l6 000Fdu m2 !).

 

11 à 15 millions d'Euros pour le centre aqua-ludique exigés par
"Pierre et Vacances "

Puis nous avons appris que, pour que " Pierre et Vacances " construise ses 300 logements (vendus sur plan, autrement dit sans prendre le moindre risque financier), il fallait lui construire un centre aqualudique d'un montant compris entre 11 et 15 millions d'Euros (75 à 100 millions de Francs).

Au fil des mois, le montage financier nécessaire à la construction de l'aqua-center, bien que jamais évoqué publiquement dans les réunions de concertation, est parvenu à notre connaissance :

     La somme totale à payer étant repartie à parts égales entre les collectivités locales, le Département, la Région et l'Europe, cela signifiait qu'a court terme, la population locale, engagée par ses élus dans un emprunt destiné à financer l'aqua-center, devrait assumer le remboursement d'une somme comprise entre 2,75 et 3,8 millions d'Euros soit 15 à 25 millions de Francs !

     Or face à un tel investissement, aucune étude économique prévisionnelle n'a jamais été présentée, ni même réalisée !

 

La modification de la DUP (Déclaration d'Utilité Publique) du barrage de Chamboux

Le 24 Juillet 2002, répondant favorablement à la demande formulée par le président du Syndicat mixte du Barrage de Chamboux, les préfets de Côte d'Or et de la Nièvre modifient par arrêté interpréfectoral la Déclaration d'Utilité Publique du barrage de Chamboux, destiné initialement à l'alimentation en eau potable de quelques 20 000 personnes et autorisent l'implantation, dans le périmètre de protection rapproché du lac, de " résidences de tourisme y compris les aménagements et équipements liés à ces résidences (constructions à usage de commerce, équipements liés aux activités sportives et de loisirs et les voies de circulation et de sécurité annexés à ces résidences) "

Le 23 septembre 2002, le Comité de Défense du Site de Chamboux dépose devant le Tribunal Administratif de Dijon une requête (pas encore jugée à ce jour) demandant l'annulation de l'arrêté interpréfectoral du 24 Juillet 2002.

Outre les vices de forme qu'il constate dans la procédure, le Comité estime, en effet, que cet arrêté est illégal pour une raison majeure : il autorise et renforce l'activité de développement touristique engagée par le Syndicat Mixte du Barrage depuis 1992 avec la création du camping ; ce, alors même que, depuis sa création en mai 1980, ses statuts ne lui autorisent aucune autre activité que celle de " producteur " d'eau potable.
 

Après le camping de Chamboux, le village " Pierre et Vacances " : la fuite en avant !

Notre colère de voir le Syndicat mixte s'attaquer à nouveau au domaine du tourisme est d'autant plus forte que, après avoir constaté durant l'automne 2002 que la rumeur faisant état de 1,5 million de Francs de déficit cumulé pour le camping était fondée (et ce, malgré un coût à l'origine de 6 millions de Francs - valeur 1992--- subventionnés à plus de 80 % !), nous avons découvert, de surcroît, que, de manière parfaitement illégale, le trou financier était en passe d'être comblé grâce à une augmentation du prix de l'eau potable facturée aux 20 000 usagers, en dépit de la loi qui interdit formellement ce type de gestion (le prix de l'eau ne devant payer que l'eau, à l'exclusion de tout autre service) ! ! !

Ainsi au fil de nos investigations, le projet " Pierre et Vacances " nous est apparu sous un éclairage totalement différent de celui que tentent d'imposer ses promoteurs.

Empêtrés dans une situation juridico-financière de plus en plus inconfortable au fur et à mesure que se creuse au fil des ans le déficit du camping, aménagé depuis 1992 en dehors de tout cadre légal, ceux-ci n'ont, semble-t-il, trouvé comme seule issue que la fuite en avant, qui consiste à boucher le trou financier généré par un pari perdu grâce à la réalisation d'un nouveau pari infiniment plus gros et plus risqué, engagé, comme le précèdent, sans avoir pris la peine d'en évaluer les enjeux ni les dangers.
 

Avec " Pierre et Vacances ", qui fait quoi ?

Au-delà du discours publicitaire qui vous promet des emplois stables et nombreux, la logique du projet " Pierre et Vacances " et le rôle que chacun doit y jouer apparaît clairement :

-     Dans un premier temps, le syndicat mixte achète des hectares qu'il revend une fois viabilisés au prix fort au Groupe immobilier " Pierre et Vacances ".

-     Dans un deuxième temps, le Promoteur immobilier " Pierre et Vacances ", réalise son activité commerciale en construisant et revendant au prix (très) fort des appartements vendus sur plan à des investisseurs privés qui lui en confient obligatoirement la gestion locative pour une durée de 9 ans

     À chacune des deux étapes, le citoyen met la main au porte-monnaie pour permettre aux deux parties de réaliser leur programme :

- En tant qu'usager de l'eau, il paie sur sa facture d'eau les frais engagés par le Syndicat pour réaliser l'opération foncière, qui doit permettre à ce dernier de sortir de l'impasse financière dans laquelle il s'est fourvoyé dix ans auparavant.
(Ainsi, depuis octobre 2001, 12 hectares situés autour du camping, dans la zone destinée à l'implantation du village " Pierre et Vacances " ont été achetés par le Syndicat Mixte pour la somme de 229 000 Francs).

- En tant que contribuable, il devra participer au financement du centre aqua-ludique exigé par " Pierre et Vacances"

 

mais, qui plus précisément financera le centre aqua-ludique ?

À ce propos, nous nous interrogeons aujourd'hui :
-     Comment les promoteurs du projet qui annoncent comme étant acquis le principe de financement du centre aqua-ludique, à parts égales, par les Collectivités locales, le Département, la Région et l'Europe, envisagent-ils l'avenir, compte tenu de la décision prise par M. De Broissia, sénateur-président du Conseil Général de la Côte d'Or, de ne pas inscrire la demande de financement du centre aqua-ludique de Chamboux à l'ordre du jour des prochains travaux du Conseil Général ; M. De Broissia expliquant : "J'ai toujours exprimé des réserves sur cette opération, de manière orale et écrite. De toute manière, le recours permanent aux contribuables départementaux
ayant des limites, je n'envisage pas de saisir l'Assemblée Départementale... " (lettre adressée au Comité de Défense de Chamboux le 10 janvier 2003)

-     Est-ce à dire que l'emprunt contracté par les collectivités locales devra suppléer à la défection du Conseil Général?

-     Le groupe " Pierre et Vacances " annonce publiquement qu'il assumera le remboursement des charges annuelles inhérentes au centre aqua-ludique
Comment le Syndicat Mixte du Barrage de Chamboux, propriétaire du terrain, de fait propriétaire du centre aqua-ludique, pourra t-il garantir l'engagement du groupe " Pierre et Vacances" à rembourser annuellement ces charges, et en particulier, les annuités de l'emprunt à contracter sur 20 ans par les collectivités locales, c'est-à-dire par les contribuables locaux ?,
     cependant que, à tout moment, le groupe immobilier " Pierre et Vacances ", peut, comme bien d'autres avant lui, se retirer (montage par société écran), ou sombrer dans la tourmente économique et boursière et disparaître corps et biens, nous laissant une fois de plus le soin de rembourser une infrastructure de loisirs lourde dont nous avons la certitude (après avoir mené notre enquête auprès des gestionnaires d'autres aqua-centers) qu'elle ne peut en aucun cas être économiquement viable dans le contexte climatique et démographique du Morvan.
 
 

LES RAISONS MAJEURES DE NOTRE REFUS

Aujourd'hui donc, à notre refus de voir

-     bétonner les rivages du lac de Chamboux,
-     mettre en péril la réserve d'eau potable pour 20 000 habitants
-     et s'implanter en plein cúur du Parc Régional du Morvan (en contradiction flagrante avec sa Charte) des immeubles de 12 mètres de hauteur, des équipements et des commerces (projet de PLU), qui dégraderont irrémédiablement le site,

s'ajoute celui d'avoir à supporter une nouvelle fois les risques financiers pris au nom de la collectivité par des élus qui, de surcroît, agissent en dehors du cadre que leur fixe la loi.
 

Le Syndicat Mixte du barrage de Chamboux a été créé pour produire de l'eau potable - Ses statuts ne l'autorisent pas à faire autre chose !

Le bilan de l'expérience touristique menée avec l'aménagement du camping en dehors du cadre autorisé par la loi est lourd : 7,8 millions de Francs (1,2 millions d'Euros) de gâchis payés par les contribuables et usagers de l'eau !
 
 

CELA SUFFIT !!!

Nous ne voulons plus faire les frais de paris irresponsables

Il n'est pas tolérable de payer, années après années, le droit toujours
renouvelé à l'erreur d'élus qui engagent l'argent des autres avec la certitude
d'en être les gestionnaires dûment autorisés !!!

 
 

 

 

  - Parce que le patrimoine naturel du parc du Morvan appartient à tous,

     - Parce que la réserve en eau potable du Barrage de Chamboux classée ressource stratégique dans le Schéma Directeur de l'eau, n'est pas la propriété privée du Syndicat Mixte du Barrage de Chamboux, ni celle de la municipalité de Saint Martin de la Mer, mais un bien collectif, reconnu d'utilité publique (et qui approvisionne actuellement 20 000 habitants),

     - Parce que nous ne tolérons plus d'avoir en tant que contribuables et usagers de l'eau à payer sur nos deniers les choix irresponsables et les paris perdus de nos élus,

L'enquête publique de Saint Martin de la Mer est l'affaire de tous !!!  

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint Martin de la Mer est en cours d'élaboration. Son objectif essentiel est d'autoriser l'urbanisation de 26 hectares jusqu'alors classés en zone naturelle (non constructible), situés sur les rives du Lac de Chamboux, en majeure partie dans le périmètre de protection de la réserve en eau potable du barrage.
 

Du 18 mars au 22 avril inclus, le projet de PLU de Saint Martin de la Mer doit conformément à la loi, faire l'objet d'une enquête publique. Durant cette période, chacun pourra exprimer son avis sur ce projet :
   -   En allant les mardi ou les vendredi de 16 à 18 heures, consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé à la mairie de Saint Martin de la Mer,
   -   En rencontrant le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif
M. André Rousset, de 16 à 18 heures les mardi 18 mars, 1er et 22 avril 2003,
   -   En adressant ses observations par écrit à M. André Rousset, commissaire enquêteur, à l'adresse de la mairie de Saint Martin de la Mer.

La consultation de la population dans le cadre de l'enquête publique n'est pas réservée à la seule population de la commune de Saint Martin de la Mer. Elle est ouverte à tous :
   - usagers de l'eau des 4 cantons desservis par le barrage de Chamboux (Liernais, Saulieu, Arnay, Pouilly)
   - contribuables de Côte d'Or et de la Bourgogne,
   - et à tous ceux qui ont à cúur de défendre les sites et les ressources naturelles du Parc régional du Morvan.

 

pour consulter les lettres précédentes :

lettre du 9 septembre 2002

lettre du 27 mai 2002

lettre du 20 mars 2002

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